Intervention de éric Dupond-Moretti

…mis en exergue par la plus haute juridiction de notre pays, et je pense que nous y parvenons, de manière équilibrée et même – j'ai la faiblesse de le penser – subtile. On ne peut pas s'attaquer aux principes dont nous parlons à la hache ! Quand vous suggérez, dès votre premier amendement, qu'il est possible de condamner quelqu'un qui aurait consommé des produits stupéfiants involontairement, je pense que le débat est assez mal engagé.

Je pense que nous pourrions trouver un consensus sur cette question. Nous avons réussi à combler le vide que la Cour de cassation nous a signalé.