Intervention de Sylvain Waserman

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.

Je vous souhaite une douce et agréable nuit.

La séance est levée.