Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 septembre 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi)
Sylvain Waserman, président :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements de coordination n° 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
