Intervention de Roselyne Bachelot
Séance en hémicycle du mercredi 29 septembre 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi)
Roselyne Bachelot, ministre de la culture :
Ces amendements tiennent compte des textes qui ont été votés entre la réunion de la commission mixte paritaire et l'examen auquel nous procédons aujourd'hui.
