Intervention de Michel Larive

De plus, vous souhaitez modifier le code de l'éducation afin que le directeur ne donne plus seulement son avis, mais entérine les décisions du conseil d'école. Avant même la mise aux voix de ce texte, un communiqué du ministère de l'éducation nationale, daté du 2 juillet, indiquait que les directeurs pourraient désormais décider de la répartition des 108 heures de service annuelles dues par les professeurs en plus de leurs 24 heures hebdomadaires devant les élèves. Ainsi organiseront-ils seuls, sans aucune consultation du conseil des maîtres, le temps de travail de leurs enseignants, qui auront cessé d'être leurs pairs.

Quant à la rémunération de ces futurs DRH d'école, vous envisagez un régime spécifique, ce qui créera de fait un corps distinct de celui des enseignants. Actuellement, tous les directeurs bénéficient de 8 points de bonification indiciaire, auxquels peuvent s'ajouter 2 points supplémentaires en fonction de la taille de l'école, ainsi que d'une indemnité de sujétions spéciales pour la direction, qui se compose elle-même d'une part principale commune et d'une part variable liée à la taille de l'école. Au total, ils perçoivent une rémunération mensuelle brute supplémentaire de 240 à 445 euros, majorée, comme vous l'avez dit, dans les réseaux d'éducation prioritaire, REP et REP+. Or, dans l'exposé des motifs du texte, vous évoquez une augmentation de l'indemnité de 150 à 300 euros bruts : selon la CGT Éducation, cela revient à 50 à 12 euros nets par mois, soit une somme dérisoire. Nous préférerions une bonification indiciaire qui serait prise en compte dans le calcul des retraites actuelles.

Par ailleurs, je profite de cette intervention pour marteler que les directeurs ne doivent en aucun cas être nommés par l'inspecteur d'académie, comme le prévoyait la rédaction initiale de cette proposition de loi : la fonction aurait ainsi pu être conférée et retirée selon le bon vouloir de l'inspecteur, ce qui constituerait un moyen de pression inacceptable. Comme les syndicats, j'estime satisfaisant le dispositif actuel – inscription sur liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire du département, puis participation au mouvement et affectation en fonction du nombre des points cumulés durant la carrière. Par la suite, le directeur ne peut se voir retirer son emploi qu'après avis de la même commission. Ce système garantit une relative transparence en matière d'attribution des postes, contrôlée par les syndicats, ce que nous souhaitons conserver.

Je souhaite également vous alerter à propos de la responsabilité juridique dont vous souhaitez transférer une partie sur les épaules du directeur d'école : il est à craindre que la hiérarchie en profite parfois pour se défausser sur lui. Je regrette que ces dispositions soient renvoyées au domaine réglementaire, car cet important sujet aurait mérité un débat législatif. Le flou entretenu par l'actuelle rédaction du texte laisse penser que votre but est de vous conserver toute latitude pour, je le répète, faire du directeur un manager chargé de recruter les enseignants et autres membres de l'équipe éducative – afin de répondre aux desiderata du Président de la République.