Intervention de Sylvie Charrière

Depuis 2018 et la rédaction d'un rapport avec Valérie Bazin-Malgras – que je salue –, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je tiens également à saluer mes collègues du groupe La République en marche. Nombre d'entre eux, parfois anciens directeurs d'école eux-mêmes, se sont fortement investis tant pour enrichir la proposition de loi que pour contribuer à son aboutissement. Je les en remercie.

De nombreux représentants de la profession nous ont aussi témoigné récemment leur soutien et nous ont dit combien cette proposition de loi est attendue. La consultation lancée dès 2019 auprès des directeurs d'école, à la suite d'un événement tragique qui aura marqué chacun d'entre nous, fut révélatrice. Elle a permis de faire émerger trois attentes centrales, qui demeurent notre ligne directrice : le nécessaire allégement de la charge de travail des directeurs d'école ; le besoin de renforts humains et matériels ; la volonté de bénéficier d'une formation plus solide.

Monsieur le ministre, vous avez maintes fois témoigné dans cet hémicycle de votre volonté d'améliorer durablement le quotidien des directeurs d'école. Je salue la mise en place de mesures fortes, à la suite du Grenelle de l'éducation : une prime de 450 euros pour l'ensemble des directeurs d'école et une amélioration du régime de décharge qui concerne déjà 40 % des directeurs. Ces décisions prouvent que le Gouvernement et la majorité présidentielle partagent pleinement la volonté d'agir pour permettre aux directeurs d'école d'exercer au mieux leurs fonctions.

Vous l'avez souligné hier, nous abordons aujourd'hui des questions cruciales pour les directeurs d'école. Tout d'abord, à l'article 1er , la délégation de compétences et l'autorité fonctionnelle : en donnant au directeur plus de responsabilités, nous renforçons son autonomie et sa capacité à agir et à prendre des décisions dans un esprit de collectif pédagogique. Le travail en commission des affaires culturelles et de l'éducation a permis, je l'espère, de préciser les choses et de rassurer quant à notre volonté de créer une véritable fonction de directeur sans bouleverser l'organisation unique de nos écoles. Non, nous ne créons pas de hiérarchie entre le directeur et les enseignants, nous maintenons l'équilibre fondamental qui existe sur ce point.

Autre question : l'allégement des contraintes bureaucratiques liées aux missions du directeur. Elle fait l'objet de l'article 6, qui traite du plan de prévention et de mise en sûreté, mais aussi de l'article 5 qui, tout en simplifiant le processus de l'élection des représentants de parents d'élèves, vise à renforcer la participation démocratique.

Nous le savons, la place du directeur d'école dans nos politiques publiques est déterminante. Il doit s'assurer du bon fonctionnement de son école, de la relation avec les parents d'élèves, de la coordination entre les enseignants ainsi que des relations avec l'inspecteur de l'éducation nationale, la municipalité et tous les autres partenaires, notamment associatifs – en somme, de tout ce qui concerne son établissement.

Bien qu'il soit au centre du système éducatif, le directeur d'école a peu de marges de manœuvre. Créer une fonction, c'est reconnaître et valoriser son rôle.

S'il est essentiel de rendre à nouveau ce métier attractif, c'est aussi, ne l'oublions pas, parce que nous peinons chaque année à trouver des enseignants qui souhaitent être chargés de direction. Nos travaux en commission ont permis des avancées sur ce point.

À l'alinéa 4 de l'article 2, nous avons obtenu que la condition de trois ans d'ancienneté au poste d'enseignant soit suffisante pour être inscrit sur la liste d'aptitude, contre cinq ans en première lecture. Cela permettra aux jeunes enseignants qui souhaitent s'investir différemment au sein de leur école de le faire plus tôt. Ces candidats recevront une formation qui garantira une entrée plus sereine dans le métier et ils pourront par la suite bénéficier de l'accompagnement de référents.

La nouvelle rédaction de l'alinéa 7 de l'article 2 confirme une position forte concernant les décharges des directeurs d'école. Celles-ci doivent être adaptées à la diversité de nos écoles et tenir compte de leurs spécificités. Qu'elles se situent dans des communes rurales ou dans des quartiers relevant de la politique de la ville, toutes les écoles sont différentes, d'autant qu'aux disparités géographiques s'ajoutent, pour certaines, l'accueil d'enfants à besoins spécifiques ou des formes d'organisation particulières.

L'article 2 bis traite d'un autre sujet majeur, qui correspond à une préoccupation importante des directeurs d'école : le besoin d'assistance administrative et matérielle. Il offre une première réponse : nous avons souhaité que l'État mais également les communes et leurs groupements puissent participer à la mise en place de cette aide administrative. C'est pourquoi nous avons rétabli cette coparticipation. Ne plus donner demain aux communes et à leurs groupements cette possibilité, ce serait revenir en arrière et même remettre en cause leurs compétences en matière de gestion des écoles élémentaires et maternelles. Or, nous le savons, de nombreuses communes aident déjà les directeurs en mettant à leur disposition une aide humaine et matérielle.

Cette proposition de loi n'est qu'un premier pas mais il s'agit d'un pas de géant pour la reconnaissance de la fonction de directeur d'école et l'amélioration des conditions de travail. Elle nécessitera sans aucun doute des ajustements ultérieurs et le groupe La République en marche se réjouit de pouvoir à nouveau débattre de ce sujet et de trouver collectivement des réponses à cet enjeu central pour l'école d'aujourd'hui et de demain que sont le renforcement des capacités d'initiative et de décision des directeurs et l'amélioration de leurs conditions de travail.