Intervention de Maud Petit

« Un directeur d'école dispose de pouvoirs dont jamais Premier ministre ne fut investi », avait dit Winston Churchill. En effet, dans l'enseignement primaire, le directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire et prend toute disposition pour que l'école assure sa fonction de service public, celle qui, depuis la loi de 2013 pour la refondation de l'école de la République, l'enjoint à être « un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous ; un lieu d'éveil à l'envie et au plaisir d'apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l'ouverture d'esprit ».

Le directeur d'école s'assure de réunir les meilleures conditions pour cultiver les adultes de demain : vaste tâche et lourde responsabilité ! Il était donc devenu nécessaire de définir clairement sa fonction. Quelle mission, quels devoirs, quel rôle, quels outils et quel cadre pour les directrices et directeurs d'écoles ?

Tel est l'objectif de la proposition de loi défendue par notre collègue Cécile Rilhac, dont nous débutons aujourd'hui la seconde lecture. Son texte s'attache ainsi à faire évoluer les missions et les responsabilités des directeurs d'école, qui se sont régulièrement trouvées au cœur des débats concernant la politique publique en matière d'enseignement scolaire.

Nos directeurs d'école, outre qu'ils ne disposent pas d'un cadre juridique cohérent, ne bénéficient pas de la reconnaissance qui devrait pourtant leur être accordée. La révision de leur fonction est réclamée par beaucoup ; elle est indispensable, tant le champ de leurs prérogatives et des tâches qui leur incombent s'est étendu.

La fonction de directeur d'école souffre de manques bien identifiés : faible valorisation salariale, manque de temps et de soutien administratif, tâches trop lourdes, défaut d'accompagnement et de reconnaissance au cours de la carrière, solitude. Pourtant, les responsabilités qui s'y attachent sont importantes.

Ainsi, la proposition de loi présentée cet après-midi en séance est le fruit à la fois d'une vaste consultation du public concerné, de la volonté ministérielle d'améliorer la situation des directeurs et d'un travail constructif et réfléchi mené par nos deux chambres.

L'article 1er définit les missions essentielles du directeur d'école et acte son rôle décisionnaire. Le directeur reste cependant un enseignant comme les autres, faisant partie intégrante de l'équipe pédagogique. Ce principe du primus inter pares, au fondement de la conception du travail, coopérative et horizontale, qui prévaut dans le primaire, reste inchangé. Les professeurs y sont d'ailleurs particulièrement attachés, en ce qu'il préserve leur autonomie pédagogique.

L'article 2 crée un emploi fonctionnel de directeur d'école et acte la nécessité d'une formation préalable, ce qui permettra notamment au directeur de bénéficier d'une indemnité de direction spécifique annuelle, de poursuivre sa carrière dans son corps d'origine de façon accélérée, et d'être désormais déchargé de classes dans les établissements comptant au moins huit classes.

En commission, plusieurs amendements ont rappelé l'importance de l'autonomie et du dialogue social. Ainsi, les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ont obtenu que soit assouplie l'obligation de formation tous les cinq ans, ajoutée par le Sénat, en appelant à préférer une offre de formation régulière. Il nous a paru sain de laisser au corps enseignant la liberté de s'organiser et de travailler en se concertant sur cette question.

Concernant l'article 2 bis , notre groupe s'est positionné, comme la rapporteure, en faveur du rétablissement de la version initiale du texte, qui nous semble plus équilibrée puisqu'elle ouvre à l'État la possibilité de se charger des compétences d'assistance administrative et matérielle, mais sans que cela soit rendu obligatoire. Cette version intègre également les collectivités locales qui sont, rappelons-le, les principales actrices de la politique éducative dans les territoires ; il est donc essentiel de les impliquer dans de telles décisions.

S'agissant de l'article 3, une inquiétude est remontée du terrain à propos des missions des référents direction d'école, qui doivent être définies par décret. Afin de rassurer les personnels concernés, pourriez-vous, madame la rapporteure, monsieur le ministre, réaffirmer ici les objectifs d'accompagnement et de dialogue qui seront au cœur de l'action de ces référents ?

Enfin, nous ne défendrons pas d'amendement visant à rétablir l'article 4, supprimé par le Sénat, mais nous pensons que le sujet de la participation du directeur à l'organisation du temps périscolaire devra être abordé ultérieurement.

Grâce à la présente proposition de loi, je veux croire que nous apporterons à nos directeurs d'école le cadre et les outils indispensables pour que l'école cultive encore et toujours les talents de demain. Ainsi, vous l'aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur de son adoption.