Intervention de Jacqueline Dubois

La présente proposition de loi renforce les missions et l'autonomie du directeur d'école par l'instauration d'une délégation de compétences de l'autorité académique. Cela était tant attendu !

À l'initiative des sénateurs, l'article 1er confère une autorité fonctionnelle aux directeurs et directrices d'école. Le texte prévoit que le directeur organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école qu'il dirige et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Cette autorité fonctionnelle ne confère pas aux directrices et directeurs de lien hiérarchique à l'égard des autres enseignants de l'école : ils en restent les pairs et ne deviennent pas leurs supérieurs. Il s'agit de compléter et de renforcer leur autonomie pour entériner les décisions prises collectivement lors du conseil d'école ou du conseil des maîtres, les mettre en œuvre et faciliter la réalisation de projets d'école et des projets pédagogiques.

En outre, grâce à une disposition ajoutée en commission, la place et le travail des chargés d'école seront reconnus dans la loi. Cette mention apporte une reconnaissance aux plus de 3 500 enseignants exerçant en classe unique, souvent constituée de plusieurs niveaux, au cœur des villages ruraux. Tout comme le directeur, ils veillent au fonctionnement et à l'organisation de l'école, aux bonnes relations avec les élus et les parents d'élèves. Au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux, ils s'assurent de travailler en coordination avec les autres enseignants.

Redéfinir les missions des directeurs, affirmer leur autorité fonctionnelle, reconnaître les chargés d'école, c'est ainsi que la majorité et le Gouvernement montrent leur attachement à l'école primaire et à ceux qui en assurent au quotidien le bon fonctionnement, y compris dans les toutes petites écoles rurales.