Intervention de Cécile Rilhac

Je serai évidemment défavorable à cet amendement qui s'inscrit dans la logique de votre motion de rejet, monsieur Larive, et qui tend à supprimer un article modifiant le cadre juridique de l'exercice de la fonction de directeur d'école.

Nous sommes, nous aussi, attachés à la collégialité au sein des écoles primaires. Ce texte, répétons-le, ne modifie en rien l'organisation du conseil des maîtres et des conseils d'école – ils sont inscrits dans le code de l'éducation et nous n'y touchons pas.

En revanche, l'article 1er reconnaît explicitement les missions des directeurs d'école, qui ne sont actuellement reconnues que de manière implicite : l'article L. 411-1 du code de l'éducation ne mentionne que l'« exercice des fonctions spécifiques » par les directeurs. C'est tout aussi flou, pour reprendre votre terme.

Contrairement à ce que vous dites, monsieur Larive, les directeurs demandent une certaine autonomie, non pour eux-mêmes, mais pour leur équipe pédagogique. Pour la réussite de leurs élèves, ils souhaitent avoir les moyens de piloter et de mettre en œuvre les projets de leur école, décidés collectivement au sein du conseil des maîtres. Ils souhaitent aussi plus d'autonomie afin de pouvoir prendre des décisions plus rapidement, en particulier en matière de sécurité, au lieu d'avoir à appeler leur inspecteur et lui demander de signer tel ou tel document, la paperasserie occasionnant une perte d'énergie et de temps. Ce texte permettra de mettre un terme à une espèce d'infantilisation subie par les directeurs d'école depuis plusieurs décennies.

Revenons à vos sources, monsieur Larive. Quand vous citez le taux de 89 %, vous omettez de dire que l'enquête du ministère posait une question très ouverte aux directeurs d'école. Il leur était demandé de s'exprimer spontanément sur les pistes d'amélioration possibles. Quelque 11 % d'entre eux ont spontanément demandé un statut hiérarchique, alors que la question ne leur était pas posée de manière directe.