Intervention de Cécile Rilhac

Je ferai une réponse globale s'agissant d'amendements qui visent soit à simplement supprimer la phrase relative à l'autorité fonctionnelle soit à la compléter ou à la remplacer par la phrase : « Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »

Aujourd'hui, je suis convaincue que la rédaction proposée par le Sénat est la bonne. En effet, en première lecture, il a été décidé d'introduire une délégation de compétences. Le Sénat a supprimé la phrase négative : « Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Il l'a remplacée par : « Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées ». L'autorité fonctionnelle encadre la délégation de compétences.

L'autorité n'est pas un vilain mot. Une personne qui est aux responsabilités fait autorité parce qu'elle est une référence, parce qu'elle est compétente, parce que c'est elle qui prend les décisions. Oui, le directeur d'école assume seul certaines responsabilités au sein de l'école.

Comme l'a rappelé M. Minot dans la discussion générale, les sénateurs ont clairement dit que l'on ne saurait confondre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique. Ce n'est pas pareil. L'autorité fonctionnelle permet d'affirmer que la délégation de compétences ne pourra demain se confondre avec une quelconque délégation de missions. Cette formulation permet d'inscrire dans le marbre de la loi que les directeurs ont autorité sur les missions telles qu'elles sont définies dans la circulaire de 2014.

Pour être très claire, je vais vous donner quelques exemples.