Intervention de Cécile Rilhac

Si l'on veut, dans une école, créer un partenariat pour un projet artistique, sportif ou scientifique avec des interventions d'associations ou même de personnels municipaux, pour la prévention routière ou la formation aux gestes de premiers secours par exemple, il faut aujourd'hui en référer absolument à l'inspecteur, à qui il revient d'apposer sa signature. Demain, grâce à cette proposition de loi, une fois que l'équipe pédagogique aura pris la décision avec les intervenants, le directeur, fort de cette initiative, pourra discuter avec les élus ou le président d'association et signer lui-même. Il n'aura plus besoin de réécrire le projet et de l'envoyer, en je ne sais combien d'exemplaires, à l'IEN – lequel devra, lui aussi, le renvoyer –, ce qui représente une perte de temps et d'énergie.

Voilà à quoi correspond la délégation de compétences. Il ne s'agit pas de nouvelles missions, on reste dans le cadre existant.