Intervention de Cécile Rilhac

Je vous remercie, monsieur Causse, de me donner l'occasion de revenir sur la chaîne hiérarchique en vigueur aujourd'hui au sein de l'éducation nationale, en rappelant au préalable que rien dans ce texte ne la modifie. L'inspecteur de l'éducation nationale, vous avez raison de le souligner, est le supérieur hiérarchique direct des enseignants et par là même des directeurs d'école, et il le demeurera après l'adoption de cette proposition de loi. Ce sera toujours bien lui qui continuera d'évaluer les enseignants et les directeurs d'école. S'il n'est nulle part inscrit dans le code de l'éducation qu'un inspecteur académique est le supérieur hiérarchique des enseignants, ni dans le primaire ni dans le secondaire, pas plus que le directeur académique est le supérieur hiérarchique dudit inspecteur – et je pourrais ainsi remonter toute la chaîne hiérarchique jusqu'à vous, monsieur le ministre –, cela montre à mon sens qu'il n'est pas nécessaire de confirmer législativement une telle évidence. C'est bien aussi pourquoi il n'est pas mentionné à l'article 1er que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique, cette demande étant implicitement satisfaite. Et puis je rappelle que nous écrivons ici la loi et pas l'organigramme de l'éducation nationale. Avis défavorable.