Intervention de Frédéric Reiss

L'alinéa 4 insère dans la partie législative du code de l'éducation des précisions quant aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour être directeur d'école alors que ces dispositions pourraient très bien demeurer dans la partie réglementaire. C'est pourquoi je propose par cet amendement de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4, ce qui vous permettrait, monsieur le ministre, d'apporter toute précision utile par voie réglementaire.

Je rappelle que j'avais déjà déposé un amendement en première lecture afin de permettre de conserver la possibilité de direction unique pour les écoles du socle – il en existe déjà un certain nombre et elles fonctionnent – et pour les écoles privées sous contrat avec l'État. Monsieur le ministre, vous étiez alors resté muet sur le sujet ; madame la rapporteure, vous m'avez dit en commission que vous compreniez le problème et que nous aurions ce débat dans l'hémicycle. L'enseignement privé sous contrat a, depuis 2017, unifié le statut du chef d'établissement, et le texte serait un retour en arrière dans ce processus en aboutissant à de nouvelles distinctions qu'il serait encore plus difficile de modifier ultérieurement. Je pense que l'idée de mettre en œuvre des directions communes au premier et au second degré est novatrice et va dans le sens de l'histoire.