Intervention de Jean-Michel Blanquer

Vous comprendrez, monsieur le député, que j'essaye encore une fois de contribuer à ce que les débats puissent se mener de manière synthétique et, comme je suis vraiment en convergence avec les propos de Mme la rapporteure, c'est pourquoi j'émets le même avis. Il ne s'agissait évidemment pas d'un manque de respect envers votre argumentation, mais Mme la rapporteure vient très bien d'expliquer que le risque est que la modification législative que vous proposez touche par ricochet le secteur public. Je peux vous apporter par oral toutes les garanties sur le fait que nous pouvons apporter par voie réglementaire tous les éclaircissements nécessaires concernant l'enseignement privé. Si on peut comprendre l'esprit de votre amendement, je vous confirme que, sur un plan juridique, c'est bien par la voie réglementaire que pourront être rassurés tous ceux qui doivent l'être.