Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du mercredi 29 septembre 2021 à 15h00
Création de la fonction de directeur d'école — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Madame Brugnera, votre amendement porte sur les « faisant fonction », dont la situation a été régulièrement évoquée par Mme Descamps. Cependant, il pose un problème juridique car il créerait une inégalité d'accès à la liste d'aptitude. Vous voulez octroyer aux « faisant fonction » une inscription automatique sur la liste d'aptitude ; de plus, il suffirait d'avoir fait fonction pendant une année pour devenir directeur en priorité. Il n'est alors plus question de formation obligatoire, d'entretien ou de constitution de dossier. Or il y a des directrices et des directeurs qui se sont investis afin de pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude. Parce qu'il crée une inégalité, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis est défavorable.

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