Intervention de Jean-Michel Blanquer

Ma réponse s'inscrira dans le même esprit que la précédente. Évidemment, le problème que vous pointez est réel, mais en inscrivant dans la loi ce que vous proposez, le risque serait de passer de l'autre côté du cheval, si vous me permettez l'expression. L'automaticité ainsi créée présenterait à son tour des inconvénients.

Les cas que vous signalez représentent une forme d'injustice ; y mettre fin est un objectif à atteindre. Beaucoup de « faisant fonction » prouvent en effet leur engagement et créent un bon précédent ; souvent, on aimerait pouvoir les consacrer dans leurs fonctions du fait de ce qu'ils ont démontré.

Sur le plan réglementaire, nous devons suivre votre idée en lui donnant de la souplesse, laquelle traverse un peu tous nos débats et caractérise l'esprit de la proposition de loi – cela rejoint certains arguments que nous avons entendus aujourd'hui.

Pour être au plus près des réalités, nous devons laisser les acteurs de terrain – en l'occurrence, sans doute l'inspecteur de l'éducation nationale – apprécier des situations concrètes pour ne pas commettre d'injustice au nom d'une règle aveugle. Nous devons créer un assouplissement pour répondre au problème que vous posez. En la matière, comme je l'ai déjà évoqué, vous pourrez exercer votre droit de suite.

Pour toutes ces raisons, l'avis sera défavorable, puisque je ne souhaite pas amender la loi dans le sens de votre amendement. En revanche, je suivrai volontiers sa direction ultérieurement.