Intervention de Maud Gatel

J'associe notre collègue Sylvie Charrière à cet amendement, qui vise à encadrer et sécuriser juridiquement une pratique existant à Paris et dans d'autres villes de France. En 1983, Jacques Chirac avait conclu un accord avec l'éducation nationale pour permettre une décharge totale des directeurs dont les écoles comptent cinq classes ou plus, grâce à la prise en charge d'une partie de leur salaire, en contrepartie de responsabilités plus larges, négociées, portant notamment sur le temps périscolaire.

L'amendement ne vise en aucun cas à instaurer une quelconque obligation. Il tend à maintenir, pour les communes et les groupements de communes, la possibilité de déléguer leur compétence en matière d'organisation du temps périscolaire au bénéfice des directeurs d'école volontaires, en accord avec l'autorité académique, car les conditions de décharge dans le cadre de cette contractualisation sont fixées par le ministère de l'éducation nationale, comme le précise l'article 2 de la proposition de loi.

Cette disposition aurait le mérite d'éviter certaines tensions entre directeurs d'école et responsables éducatifs des villes et ferait du directeur d'école l'interlocuteur unique des parents. Elle permettrait également de décloisonner et d'instaurer une complémentarité et de la souplesse entre temps scolaire et périscolaire. Nombreux sont les directeurs demandeurs car cette mesure leur permettrait de gérer le temps global de présence de l'élève dans l'établissement. Bien sûr, les communes et groupements de communes resteraient à l'initiative de cette délégation de compétence.