Intervention de Cécile Rilhac

Cette disposition, sous une forme différente, faisait partie de la proposition de loi initiale, qui lui consacrait son article 4. En première lecture, elle a été longuement débattue en commission et en séance. Beaucoup de députés, notamment du groupe Dem auquel vous appartenez, s'y étaient opposés pour des raisons diverses. Certains y voyaient la source de nouvelles dépenses et d'obligations pour les communes, d'autres des missions supplémentaires pour les directeurs d'école. Pour ces raisons, le Sénat a supprimé cet article.

J'ai entendu tous ces arguments, et bien que je reste convaincue que cette disposition aurait pu avoir des répercussions positives, particulièrement pour les élèves, je me range à l'avis de la majorité des parlementaires et de la commission. Demande de retrait, à défaut, avis défavorable.