Intervention de Sylvie Charrière

L'article 2 bis concerne l'aide administrative. C'est un article important qui doit permettre aux directeurs d'école de disposer de l'appui matériel et humain financé par l'État, les communes et leurs groupements. C'est une des principales demandes des directeurs pour améliorer leurs conditions de travail.

Nous avons fait preuve de pragmatisme en réintégrant, par amendement en commission, les communes dans la coparticipation à l'aide administrative pour les directeurs d'école. On constate en effet que pour assurer au mieux ces fonctions, et bien que la nouvelle prise en compte de la spécificité des écoles dans le système de décharge soit un grand pas consenti par l'État, les directeurs d'école ont besoin de soutien logistique lié à l'accueil, à l'entretien de l'école, ou encore au recensement des effectifs de la demi-pension. Toutes ces tâches sont en lien direct avec la gestion de la structure, qui relève de la commune.

C'est un choix de cohérence, mais aussi d'équité, car de nombreuses communes viennent déjà en aide aux écoles. À ce titre, il ne serait pas légitime de revenir sur ce point. Mais en même temps, pour différentes raisons, les collectivités de certains territoires n'apportent aucune aide aux directeurs.

La rédaction issue des travaux de la commission évoque uniquement la possibilité pour l'État et les communes de mettre en place cette aide. Il faudra être attentifs à la concrétisation de cette proposition sur le terrain et aller plus loin pour les écoles dont les élèves sont très nombreux. En effet, tandis que dans certains collèges de 400 élèves, le chef d'établissement peut s'appuyer sur un agent d'accueil et un agent d'entretien financés par le conseil départemental et sur un intendant, un secrétaire et un infirmier à temps partiel, le directeur d'une école aux effectifs similaires de dispose pas des mêmes ressources humaines. Certes, une école n'a pas le même statut juridique qu'un collège, et donc pas la même autonomie administrative et pédagogique, ni les mêmes besoins. Cependant, si le directeur veut pouvoir mener à bien le pilotage pédagogique, le fonctionnement de l'école, et entretenir des relations de qualité avec les parents et les partenaires de l'école, il a besoin d'être disponible lorsque cette école compte 400 élèves.