Intervention de Bertrand Sorre

L'article 5 prévoit la possibilité, pour les directeurs d'école, d'avoir recours au vote électronique dans le cadre de l'élection des parents d'élèves au conseil d'école, après consultation et aval de ce même conseil. Il s'agit bien d'une possibilité et non d'une obligation fixée par la loi.

Cet article répond à un des premiers objectifs de la proposition de loi : décharger les directeurs et directrices d'école de certaines missions, et donc simplifier leurs tâches administratives dès que cela est possible. L'organisation de ces élections est, de l'aveu même des directeurs et directrices d'école, très lourde et chronophage, et intervient à un moment de l'année – quelques semaines après la rentrée – où il est plus utile de consacrer du temps à l'accueil des élèves.

L'article 5 reconnaît donc aussi l'importance de tenir ces élections. Il est le fruit de nos discussions et de nos travaux communs, et constitue une réelle avancée. Je m'étonne d'ailleurs qu'un amendement de notre collègue Michel Larive demande sa suppression, alors qu'il permettra de renforcer la participation aux élections. Celle-ci est actuellement peu élevée, et 80 % des parents qui s'expriment lors des votes le font déjà par correspondance.

J'entends le souhait de réunir la communauté éducative à l'occasion des élections, mais les occasions ne manquent pas – pensons aux réunions d'information de rentrée scolaire qui sont organisées, dans chaque classe, par l'enseignant qui en a la charge. L'article 5 remplit donc parfaitement un double objectif attendu par les directeurs d'école : alléger leur charge administrative et renforcer la participation des parents à la vie des établissements du premier degré.