Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Notre rapporteur vous a exposé les lignes de force de l'accord intergouvernemental conclu le 4 décembre 2017 entre dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne : premièrement, les responsabilités et obligations liées à l'exploitation des lanceurs Ariane et Vega développés par l'Agence spatiale européenne et du lanceur Soyouz exploité par le Centre spatial guyanais ; deuxièmement, la pérennisation des financements et la rénovation du cadre juridique touchant l'exploitation des lanceurs ; troisièmement, l'attribution de plus grandes responsabilités aux industriels ArianeGroup et Avio face à Arianespace, qui assure le service de lancement.

Au-delà de ces dispositions, j'insisterai sur un point : par cet accord, nous cherchons à renforcer la compétitivité des lanceurs européens, donc du Centre spatial guyanais, dans un domaine stratégique. L'espace est en effet devenu crucial pour notre défense, pour notre sécurité, mais également, entre autres, pour notre économie – en particulier numérique –, pour notre recherche appliquée et fondamentale, ou pour nos capacités d'observation et de communication.

L'accord proclame certes un principe de préférence pour les missions institutionnelles, qui nous plaît, mais tous les membres de la commission ont exprimé le regret qu'il ne soit pas véritablement contraignant. Vous avez en effet hésité à le rendre incitatif ou affirmatif. Nous voulons, quant à nous, qu'il soit normatif. L'objectif est de continuer à garantir un accès indépendant à l'espace. Cet accord participe donc à la grande ambition de construire une autonomie stratégique de l'Union européenne.

Il est d'ailleurs l'occasion de rappeler les succès de l'Europe spatiale. L'Europe a su, par le passé, proposer de véritables ruptures technologiques, dont Ariane est le symbole. Ariane 4 et Ariane 5 ont permis à l'Europe de conquérir deux tiers du marché mondial des satellites commerciaux dans les années 1990, loin devant les États-Unis, alors traumatisés, hélas, par le tragique accident de la navette Challenger en 1986. Le Centre spatial guyanais est sans doute encore le port spatial le mieux situé au monde.