Intervention de Sylvain Waserman

Prochaine séance, mardi 5 octobre, à quinze heures :

Ouverture de la session ordinaire ;

Questions au Gouvernement ;

Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ;

Discussion de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ;

Discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.

La séance est levée.