Intervention de Gaël Le Bohec

Nous en avons déjà discuté hier : l'instruction en famille mérite d'être améliorée. C'est la raison pour laquelle, après avoir entendu les témoignages des nombreuses familles que j'ai auditionnées – plusieurs dizaines, voire des centaines –, j'ai décidé de ne pas m'opposer à l'article 21. Force est de le constater, le dispositif doit évoluer pour créer la confiance. Actuellement, un contrôle est prévu a posteriori, après que l'enfant a été retiré de l'école, ce qui ne donne confiance ni aux familles, ni à l'administration.

Cet amendement propose donc, ainsi que le suivant, de conserver le régime déclaratif, mais de le rendre plus exigeant grâce à un contrôle a priori, à l'image du dispositif appliqué pour les établissements privés hors contrat. L'instruction en famille serait ainsi préparée en amont par les familles, deux à trois mois avant sa mise en œuvre, ce qui laisserait le temps à l'administration de vérifier que les conditions sont bien réunies. Si tel n'était pas le cas, elle aurait alors la possibilité de refuser le projet de la famille.

Il s'agirait, au fond, d'organiser des contrôles, indépendamment du mode d'ouverture des droits – déclaration ou autorisation –, le plus en amont possible – si possible, avant le démarrage de l'instruction en famille –, dans un esprit de prévention. Tel est le sans de ces deux amendements, qui prônent un mode déclaratif exigeant, dans l'intérêt du bien-être des enfants.