Intervention de Lamia El Aaraje

C'est moi qui, hier, ai évoqué l'intérêt supérieur de l'enfant : je voudrais donc apporter une précision. Pardon de vous contredire, cher collègue, mais cette notion relève du droit international : elle est définie très clairement dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Nous devons être très vigilants à ce sujet : il ne s'agit pas pour nous de nous approprier ou de nous arroger un quelconque droit à définir seuls ce qui est bon ou pas pour un enfant. Les choses sont plus diffuses que cela. Nous avons tous une responsabilité majeure en ce qui concerne le bien-être de l'enfant, d'où ma référence à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Sans reprendre tout notre débat d'hier, je pense important de préciser que nous devons être capables de prendre en considération les situations personnelles auxquelles répond l'instruction en famille et qu'il est normal de veiller collectivement à ce qu'elle se fasse dans les meilleures conditions, pour permettre aux enfants de bénéficier d'un maximum de chance dans la vie.

Pour ma part, je plaide donc plutôt pour un renforcement des contrôles réalisés sur l'instruction en famille. Hier, le ministre de l'éducation nationale n'a pas jugé opportun de nous donner des éléments chiffrés pour nous permettre d'apprécier ce dont on parle très exactement. Or seulement les deux tiers des enfants concernés par l'instruction en famille sont contrôlés. Si nous voulons réellement nous préoccuper de l'intérêt supérieur de l'enfant et veiller à ce que cette instruction se fasse dans de bonnes conditions, renforçons les contrôles. Je vous le redemande : fournissez-nous des éléments chiffrés, étayés, qui nous permettent d'avoir un débat éclairé et constructif.