Intervention de Julien Ravier

Veuillez excuser mon arrivée tardive : j'ai dû retourner dans ma circonscription. Je tiens néanmoins à m'expliquer sur notre demande de suppression de cet article 21, déjà exposée par plusieurs collègues, car le sujet est très important.

L'article 21 s'attaque injustement à l'instruction en famille, en transformant le régime de déclaration, dans lequel la liberté est la règle, en régime d'autorisation pour quatre motifs, excluant notamment les convictions pédagogiques ou religieuses des parents, dans lequel l'interdiction devient le principe, et la liberté l'exception.

Estimant que le dispositif est inconstitutionnel sur la forme, nous allons faire un recours, sachant que les premiers avis rendus par le Conseil d'État vont dans notre sens. Sur le fond, le dispositif est totalement injustifié : vous ne produisez aucun chiffre montrant les risques séparatistes de l'instruction en famille ; vous n'avez aucune mesure proportionnée à nous proposer. Nous sommes donc pour la suppression de cet article.

Vous refusez d'envisager le maintien du régime de déclaration. Vous avez même refusé notre proposition de déclaration renforcée permettant d'identifier précisément les raisons du choix de l'instruction en famille, et donc de cibler les contrôles. Or c'est bien le contrôle qui pose problème, et non pas l'autorisation accordée sous un régime de déclaration ou sous un régime d'autorisation avec des exceptions. Vous tenez absolument à l'autorisation pour vous conformer aux déclarations du Président de la République, quitte à embêter des familles entières qui ne présentent aucun signe de séparatisme. Vous savez très bien que vous stigmatisez les familles. On ne cesse de les avoir au téléphone, sur les réseaux sociaux. Et on ne les voit pas, les séparatistes…