Intervention de Julien Ravier

…à part dans deux écoles, selon les dires du ministre de l'intérieur et de celui de l'éducation nationale. Deux écoles coraniques clandestines ont été démantelées, ce qui représente une trentaine d'enfants sur les 62 000 qui suivent une instruction en famille. Fait-on la loi pour ce genre de détail ? N'est-ce pas le contrôle qui nous permettra de lutter contre le séparatisme sans remettre en cause une liberté qui, selon nous, a valeur constitutionnelle ?

Pardonnez-moi de revenir d'abord sur ce sujet, mais je trouve désobligeant de votre part de ne pas avoir abordé les vraies problématiques ni étudié nos propositions concrètes pour lutter contre le séparatisme qui pourrait emprunter la voie de l'instruction en famille : des déclarations renforcées donnant lieu, quand elles apparaissent douteuses, à un contrôle a priori. Voilà ce qu'il fallait faire. Avec votre système, vous encombrerez l'administration, ce qui conduira à l'octroi d'autorisations tacites. Nous aboutirons à la même problématique de contrôle, alors que les contrôles ne seront pas renforcés.

Puisque vous ne voulez pas de déclaration, que vous tenez à votre régime d'autorisation, j'en reviens à l'amendement qui vise à redonner un peu de liberté aux familles.

Parmi les motifs qui permettent que soit accordée l'autorisation de dispenser l'instruction en famille, vous oubliez de mentionner le simple choix des parents : ils ont le droit de choisir l'éducation de leurs enfants et disposent de la liberté d'enseigner à ces derniers. L'amendement ajoute aux motifs déjà prévus celui du « choix d'un projet éducatif » par les parents qui pourront ainsi assurer l'instruction en famille.