Intervention de Julien Ravier

L'amendement n° 595 dont nous venons de discuter modifiait le quatrième motif ; celui-là, qui est une sorte d'amendement de repli, vise à introduire un cinquième motif sur le même fondement : le choix des familles d'assurer l'instruction en famille. Je ne comprends décidément pas pourquoi, dans notre régime actuel de liberté d'instruction, on ne pourrait pas laisser ce choix aux parents.

Madame la secrétaire d'État, un grand nombre de parents nous interrogent et nous devons légiférer de façon efficace, digne et sereine. On ne peut toucher à l'aveugle à une liberté aussi fondamentale que la liberté d'enseignement, ni au droit des parents de rester les premiers éducateurs de leurs enfants. C'est cela que nous répétons, monsieur de Rugy. Pourtant, depuis le discours des Mureaux, nous le disions tout à l'heure avec Xavier Breton, malgré les demandes répétées et insistantes de nombreux parlementaires et d'associations, nous n'avons obtenu ni chiffre, ni étude, ni preuve nous permettant de comprendre le bien-fondé de l'article 21.

Rien ne vient aujourd'hui prouver l'utilité de cette disposition. J'ai parlé d'une trentaine d'enfants car c'est l'exemple que l'on nous a donné. Nous ne pouvons que regretter leur situation et il faut évidemment lutter contre ses causes, mais certainement pas en remettant en question le régime de liberté constitutionnelle de l'instruction.

Madame la secrétaire d'État, comment pouvons-nous légiférer si nous n'avons ni chiffres ni preuves concernant ce qui est reproché aux familles déclarant instruire leurs enfants, ni accès aux documents sources tels que les rapports d'enquête portant sur l'instruction dans la famille, réalisés par la DGESCO ? Pourriez-vous accéder à la demande des associations et des parlementaires qui réclament ces rapports depuis octobre 2020. L'association UNIE – Union nationale pour l'instruction et l'épanouissement des enfants – a même déposé, vendredi dernier, un référé « mesures utiles », comme Mme Anne-Laure Blin l'indiquait. Nous souhaitons vraiment connaître les motifs et les chiffres qui vous amènent à remettre en cause une liberté constitutionnelle.