Intervention de Florent Boudié

En écoutant notre collègue Breton – dont les arguments sont d'ailleurs toujours exprimés avec beaucoup de pondération, je tiens à le souligner –, je constate que sa conception de la liberté est à géométrie variable. Lorsqu'il s'agit de bioéthique, il n'est plus question de liberté : l'État doit, en quelque sorte, intervenir pour rétablir l'ordre moral. Le libre choix des parents est alors pour vous une question très secondaire. Lorsque nous évoquons la liberté d'exprimer ses croyances, y compris dans l'espace public, vous multipliez les amendements pour priver nos concitoyens de toute liberté, en inventant par exemple la notion d'espaces de service public et en cherchant toutes les solutions pour leur imposer une interdiction générale et absolue d'exprimer leurs croyances. Sur toutes ces questions, votre conception de la liberté vous conduit à proposer des mesures d'interdiction générale et absolue. Mais pas ici ! Parce qu'en réalité, dans votre conception, la liberté n'a de valeur que quand elle sert vos objectifs. Or vos objectifs sont idéologiques : vous nous accusez de servir une idéologie, mais nous pourrions vous répondre que vous faites la même chose.

En réalité, le débat est très simple. Notre collègue Mattei l'a d'ailleurs résumé de façon tout à fait nette et claire hier soir. Nous considérons que, quand l'intérêt supérieur de l'enfant est en cause, et c'est le cas lorsqu'il est question de le retirer d'un établissement scolaire, deux solutions sont possibles : le contrôle a priori ou le contrôle a posteriori. Le contrôle a posteriori pose d'immenses problèmes : il n'est pas assez sûr, puisque l'enfant est d'abord déscolarisé et instruit en famille – ce qui, dans la plupart des cas, se passe formidablement bien –, les services compétents ne pouvant intervenir qu'a posteriori si des difficultés se font jour. Cela pose tout de même problème pour l'équilibre de l'enfant !

Notre conception du droit de l'enfant est très simple : l'intérêt supérieur de l'enfant ne se confond pas avec celui des parents. Opter pour l'instruction en famille, ce n'est pas faire un choix personnel ou exprimer une conception politique, philosophique ou, le cas échéant, religieuse. C'est sur ce point que nous souhaitons intervenir. Le contrôle a priori garantit la liberté des parents de choisir, y compris d'ailleurs grâce aux modifications que nous avons apportées au fil des différentes lectures, en prévoyant par exemple que les parents puissent élaborer un projet éducatif – il s'agit bien là d'une notion ouverte ! Mais l'État doit également pouvoir contrôler que tout se déroule dans le respect des règles qui préservent l'intérêt supérieur de l'enfant.

Votre conception de la liberté varie fortement en fonction de vos objectifs, lesquels, nous l'avons noté tout au long de l'examen de ce texte, sont éminemment politiques et idéologiques.