Intervention de Souad Zitouni

Beaucoup a déjà été dit. Nous nous accordons tous sur le fait que l'enfant doit être la priorité et que l'intérêt supérieur de l'enfant est une boussole. Cette notion est d'ailleurs largement utilisée en jurisprudence : le juge tient compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, même s'il n'en existe pas de définition précise. Ce sont les pièces du dossier et les arguments avancés au cours de la procédure qui guident la décision, au cas par cas.

Monsieur Breton, vous opposez la liberté et le droit. Ces deux notions ne sont pas contraires : le droit encadre les libertés. Si la liberté n'était pas encadrée, on ferait tout et n'importe quoi.

Il est beaucoup question de l'enfant dans ce projet de loi. Si on le lit, comme moi, plusieurs fois, on se rend compte que l'enfant n'y est pas laissé de côté, bien au contraire. On essaie de le protéger en le faisant bénéficier d'une instruction qui soit la plus équilibrée et la plus républicaine possible. La seule question qu'il faut se poser, à mon sens, est de savoir si, dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, l'enfant a été entendu, car c'est bien de lui qu'il s'agit. N'aurait-on pu imaginer, par exemple, de poser la question au Parlement des enfants ? Je ne sais pas si cela a été fait.

Ce qui m'a été rapporté dans le cadre des permanences dans ma circonscription, c'est la crainte d'une discrimination. De nombreuses personnes, notamment des femmes, ont peur de ne pas être crues et qu'une décision arbitraire et discriminatoire ne soit prise. J'ai noté que la création d'une cellule de recours est prévue. Quelles en seront les modalités ? Les délais seront-ils assez courts ? Les familles auront-elles la possibilité de se défendre, d'avoir des avocats à leur disposition – sachant que, bien souvent, elles ne font pas appel à des avocats en raison du coût et parce qu'il faut trouver des avocats spécialisés dans ces questions. Tel est l'objet de la crainte que je nourris aujourd'hui.

Le projet de loi me semble équilibré. Le fait d'accorder l'autorisation seulement pour certains motifs a aussi pour objectif de protéger les enfants. Il est cependant nécessaire d'apporter des précisions sur la procédure de recours prévue. Quelles en seront les modalités et que se passera-t-il pendant que courra le délai : l'enfant retournera-t-il dans sa famille ou restera-t-il à l'école ? Ce qui peut poser problème, ce sont, je le répète, le flou autour de ces questions et le risque de discrimination.