Intervention de Julien Ravier

…qui montre bien que nos points de vue sont différents.

J'aimerais revenir sur les propos qui viennent d'être tenus. Ma collègue dit que ce projet de loi vise à protéger l'enfant. En réalité, il vise à le protéger de ses parents. C'est ce que vous faites en refusant cet amendement, donc en rejetant le cinquième motif d'autorisation qui redonne une place centrale au projet éducatif des parents, à leur libre choix d'éduquer leurs enfants comme ils l'entendent – école publique, école privée sous contrat ou hors contrat, instruction en famille.

J'ai renoncé à défendre le système de déclaration, y compris renforcée. Avec cet amendement, je reste désormais dans le cadre de votre régime d'autorisation – même si l'on sait bien qu'il ne réglera rien et créera des contraintes supplémentaires. Je vous demande donc de vous prononcer sur le cinquième motif que je propose, et qui s'inscrit dans la continuité des quatre autres.

Madame la rapporteure, vous estimez que le quatrième motif, tel qu'il est rédigé, est suffisant.