Intervention de François Pupponi

Je souhaitais évoquer un sujet qui me préoccupe et dont nous avons déjà beaucoup discuté en première lecture, de même qu'en commission spéciale. Il s'agit de la manière dont l'administration contrôle les personnes embauchées et employées dans les écoles hors contrat. J'ai bien pris note que des contrôles étaient effectués, même si je pense qu'ils ont plutôt lieu a posteriori, et pas suffisamment a priori.

La circulaire n° 2018-096 relative au régime juridique applicable à l'ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat indique que « la connaissance de l'identité d'une personne amenée à exercer des fonctions dans un établissement d'enseignement privé ou cherchant à les y exercer, doit nécessairement entraîner une vérification de sa présence sur le fichier des personnes recherchées, régi par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010, sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), et sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) ».

Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de vérification sur la base du fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). En tout cas, la circulaire ne mentionne pas ce fichier.

En première lecture, j'avais proposé des amendements prévoyant un contrôle sur la base du FSPRT. Il s'agit tout de même de personnes qui sont fichées et surveillées par le service central du renseignement territorial (SCRT). Vous regardez si les personnes sont fichées S, mais vous ne vérifiez pas si elles sont inscrites dans le FSPRT : soit c'est un oubli, soit c'est une décision que j'ai du mal à comprendre.

Il faudrait compléter la circulaire en prévoyant un contrôle au regard du FSPRT. Ce n'est pas n'importe quel fichier : les personnes qui y figurent sont considérées comme les plus radicalisées et font souvent l'objet d'une procédure judiciaire, même si elles ne sont pas condamnées. Elles sont dans la même situation que les fichés S, pour lesquels la circulaire prévoit – et c'est bien normal – un contrôle. Il me semble donc également important de vérifier le FSPRT. Monsieur le ministre, je souhaitais avoir votre réponse.