Intervention de Éric Coquerel

Nous souhaitons permettre aux services de l'éducation nationale de s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé hors contrat, lorsque son projet pédagogique ne respecte pas les apprentissages prévus par le code de l'éducation dans les écoles primaires, les collèges, les lycées et pour les formations technologiques et professionnelles.

Si l'amendement n° 388 n'est pas adopté, nous proposons un amendement de repli qui allonge le délai imparti à l'administration pour instruire la déclaration d'ouverture d'un établissement hors contrat.

Ces deux amendements, comme d'autres qui suivront, vont dans le même sens. S'il y a bien un lieu où la question du fondamentalisme – en l'occurrence, plutôt celui qui vient de l'Église catholique – se pose, c'est dans les écoles hors contrat, avec parfois des discours carrément antirépublicains qu'on peut même qualifier de factieux.

Nous appartenons à un courant politique qui continue de le revendiquer : l'argent public devrait aller à l'école publique. À défaut, supprimons les écoles hors contrat qui ne respectent pas les programmes de l'éducation nationale et dans lesquelles les enfants sont très souvent endoctrinés de manière absolument inacceptable.

Il s'agit d'un problème grave. L'article 22 ne tend pas à supprimer les écoles hors contrat, d'ailleurs nous ne nous y attendions pas. À nos yeux, le durcissement du code de l'éducation que vous prévoyez est bien trop modéré, aussi proposerons-nous une série d'amendements visant à le renforcer.