Intervention de Éric Coquerel

Votre réponse m'invite à vous relancer, madame la rapporteure.

Je vous ai communiqué les résultats de l'académie de Versailles, en vous demandant si vous disposiez d'autres chiffres laissant penser que la loi Gatel a réellement eu des répercussions positives. En l'absence de chiffres convaincants, alors qu'au sein de l'académie de Versailles, sur une centaine d'écoles, seules trente ont été contrôlées en trois ans sans qu'aucune ne respecte le socle commun, il n'est pas acceptable de laisser la question à la libre appréciation des personnes chargées du contrôle, d'autant qu'elles sont peut-être en sous-effectif. Je maintiens donc mes amendements, en m'interrogeant sur l'éventuelle transposition de votre argumentaire à d'autres prérogatives de l'État.