Intervention de Éric Coquerel

Il vise à supprimer les alinéas 6 à 40 de cet article, qui mentionnent le contrat d'engagement républicain. Vous reconnaîtrez notre cohérence puisque nous sommes également opposés à l'article 6 qui instaure ce contrat pour l'ensemble des associations ; mais il est encore plus inadapté dans le cadre des fédérations sportives.

Lors de la présentation d'un amendement relatif à l'instruction en famille, j'évoquais l'image suivante : avec cette loi, on veut souvent écraser une mouche avec un marteau et on casse la vitre qui est en dessous. Tel est le cas s'agissant des associations sportives. Les associations appartenant à des fédérations sont censées respecter la loi, notamment les dispositions qui condamnent les propos ou les comportements discriminatoires. On veut aller plus loin et leur imposer de veiller au respect des principes du contrat d'engagement républicain. Mais si le texte instaure, à chaque alinéa, de nouvelles possibilités de contrôle, il n'en prévoit ni les moyens ni les modalités. On peut donc s'interroger sur l'application concrète de cet article.

Nous savons très bien que le sport a souvent été instrumentalisé par le pouvoir politique, ce qui est à rebours de notre conception du sport et de son organisation par les fédérations. Il est dangereux de demander à ces dernières de respecter un contrat d'engagement républicain très flou, très ambigu, et pouvant donner lieu à diverses interprétations. Ce n'est pas leur rôle. Il serait plus utile de renforcer l'éducation civique, comme nous l'avions demandé au ministère de l'éducation nationale.

Si, demain, arrive au pouvoir un Gouvernement encore un peu plus dur que le vôtre dans le domaine des libertés, un peu plus extrême – vous voyez qui je vise du côté de la droite –, qui peut nous assurer qu'on n'inscrira pas dans ce contrat des stipulations encore plus dangereuses et qui instrumentaliseront un peu plus le sport ? Je rappelle que, par le passé, nous avons connu des dérives sous certains régimes. Avec cette disposition, nous jouons aux apprentis sorciers.

En outre, alors qu'aucune évaluation des dispositifs existants n'est prévue, on en propose un autre. Avez-vous mesuré les effets de la charte de la laïcité dans certaines villes et régions ou ceux du guide « Laïcité et gestion du fait religieux dans le sport », lancé en 2019 par l'Observatoire de la laïcité et la ministre déléguée Roxana Maracineanu ? En quoi ce contrat serait-il plus efficace ?

Voilà pourquoi nous nous y opposons.