Intervention de Éric Diard

Ce n'est pas seulement à l'Agence nationale du sport ou à l'AFLD de prononcer des sanctions, mais également à la FFLDA.

Je rappelle à cet égard qu'il n'y a pas si longtemps, le directeur technique national (DTN) de cette discipline était inscrit au FSPRT. Il me semble important, chers collègues, que vous l'ayez en tête.

Je ne fais ici que déclencher un signal d'alarme. À plusieurs reprises, madame la ministre déléguée, je vous ai dit qu'il convenait de redonner la compétence de la délivrance des agréments aux préfets, car les fédérations ne souhaitent pas surveiller les associations et n'ont de toute façon pas les moyens d'identifier les comportements séparatistes qui pourraient s'y dérouler. Cependant, vous n'avez pas voulu redonner ce pouvoir aux préfets.

Je regrette à cet égard que l'amendement que mon collègue Éric Poulliat et moi-même avions fait adopter en première lecture avec le soutien de l'ensemble des députés du groupe Dem et une partie de ceux du groupe LaREM ait été complètement vidé de son contenu par les sénateurs – à votre grande satisfaction, madame la ministre déléguée. Le Sénat, qui a pourtant cherché à durcir le projet de loi, a baissé la garde sur ce point. Vous avez argué, madame la ministre déléguée, que les préfectures n'ont plus les moyens de surveiller les associations. Mais le renseignement territorial se trouve-t-il dans les préfectures ou dans les fédérations ?

J'appelle donc votre attention sur ce danger. Pour mémoire, l'assassin de Samuel Paty était un Tchétchène pratiquant la lutte à haut niveau. De la même manière, lors de son procès, Abdelkader Merah a reconnu s'être radicalisé avec son frère Mohammed dans un club sportif du quartier des Izards, à Toulouse.

Dieu merci, la radicalisation et le séparatisme dans le sport demeurent un phénomène très limité.