Intervention de Éric Coquerel

Je serais d'ailleurs curieux de savoir où il a appris à s'en servir.

Je répondrai à Mme la ministre déléguée dans un instant, mais ce qui me pose problème, monsieur le député, c'est que vous parlez de comportements et de pratiques déjà punis par la loi. Ce n'est pas comme si la loi empêchait de poursuivre une personne qui tiendrait des propos discriminatoires ou dont les actes seraient sexistes.

Quant aux infractions encore plus graves, je conviens qu'elles nécessitent de mener une action de renseignement. Or, comme je l'ai dit tout à l'heure, le projet de loi ne prévoit pas de moyens pour réaliser les contrôles qu'il impose. C'est grâce au renseignement que nous pourrons éventuellement déterminer si un adhérent à une association de tir prépare un acte terroriste au lieu de s'entraîner pour remporter des médailles. Mais ce n'est pas ce texte qui nous permettra de réaliser cette surveillance.

Le texte fait également jouer aux associations sportives un rôle qui n'est pas le leur. Pour quelques cas précis, il nous fait entrer dans une ère de soupçon généralisé. C'est d'ailleurs toute la logique du projet de loi, ce qui nous semble problématique.

J'ajoute que vous faites face à une contradiction, et je reprendrai à cet égard l'exemple donné par Marie-George Buffet s'agissant du Qatar – car c'est l'État que ciblait sa remarque. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce pays n'est pas un exemple en matière de fondamentalisme religieux ni sur le plan social, mais nous allons pourtant bientôt y jouer une coupe du monde de football.

Quoi qu'il en soit, madame la ministre déléguée, je vois un paradoxe dans votre volonté de contraindre les associations et les fédérations à signer ce contrat d'engagement républicain. En effet, je m'étonne que les écoles hors contrat, où résident proportionnellement bien plus de cas problématiques de séparatisme, ne soient, aux termes de l'article 23 bis , qu'invitées à adhérer à une charte des valeurs et des principes républicains. Pour le coup, les écoles devraient respecter un socle de valeurs et principes républicains mais, en l'occurrence, elles n'en ont donc pas l'obligation.