Intervention de Éric Diard

Il vise à rétablir, dans le contrat d'engagement républicain, l'obligation pour les associations sportives de veiller à la protection des principes de la République. Contrairement à ce qui a été avancé en commission spéciale, cette disposition n'obligera pas les individus à appliquer la laïcité mais simplement à respecter le caractère laïque de la République. En effet, il s'agit de « veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes […] et de la promotion des principes de la République », ce qui semble être le moins que l'on puisse attendre de la part d'une association agréée par l'État et qui, à ce titre, peut bénéficier de subventions publiques.

Enfin, un motif de suppression de cette obligation avancé par le Gouvernement serait sa redondance avec celle qui figure à l'alinéa 26 de l'article 25. Cet alinéa ayant été supprimé en commission spéciale, il est proposé de rétablir l'obligation de protection des principes de la République figurant dans le contrat d'engagement républicain.