Intervention de Roxana Maracineanu

Il est vrai que l'ANS compte l'État parmi ses membres fondateurs – par l'intermédiaire de plusieurs ministères, dont celui chargé des sports. Mais même si elle est un opérateur de l'État liée par une convention avec mon ministère, elle reste un groupement d'intérêt public et doit à ce titre s'engager, lorsqu'elle distribue les subventions aux fédérations, à le faire dans le cadre du contrat d'engagement républicain et dans le respect des principes de la République, auxquels elle se trouve donc elle-même soumise. Aux termes de l'article 25 bis, l'Agence devra en effet adopter une charte, mais ce sera aussi le cas de toutes les autres têtes de réseau du mouvement sportif. Tout cela est cohérent même si, dans la mesure où l'ANS s'apparente de fait à l'État, elle sera tenue à un respect encore plus grand des principes républicains.

Ce qui nous paraît important, c'est que l'article 25 bis impose au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et au Comité paralympique et sportif français (CPSF) de revoir les chartes d'éthique et de déontologie qui sont les leurs depuis 2012 en prenant en compte le travail que nous avons réalisé avec les fédérations, notamment sur les stratégies de prévention des violences sexuelles dans le sport. Puisque ces comités représentent les fédérations, qui seront liées par le contrat d'engagement républicain, il faudra bien qu'ils matérialisent eux aussi leur engagement au travers d'un document – charte ou contrat, nous y travaillons actuellement avec eux. Dans la mesure où nous tenons à ce que le CPSF et le CNOSF, en tant que têtes de réseau, se dotent chacun d'une charte, nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que l'Agence, qui est un GIP, s'engage également.

J'émets donc une demande de retrait de l'amendement et, à défaut, un avis défavorable.