Intervention de Alexis Corbière

On peut bien sûr estimer qu'il existe un danger lié à la présence de courants intégristes au sein de certaines associations. Mais si ceux-ci doivent être surveillés, ils doivent l'être par les moyens des pouvoirs publics, y compris par la police s'ils menacent l'ordre public ou préparent un attentat par exemple. Toutes les études et toutes les auditions que nous avons menées démontrent que ces « putschs » sont en réalité très limités. Certains lieux cultuels sont effectivement entre les mains de courants particulièrement rigoristes, mais cela vaut pour tous les cultes. À quelques centaines de mètres d'ici, une église située à proximité de la Maison de la Mutualité est tenue depuis des années par un courant de l'Église catholique, la Fraternité Saint-Pie X, sans qu'il n'y ait jamais été mis bon ordre, malgré la volonté de la mairie de Paris. Ne découvrons donc pas des phénomènes qui existent déjà !

Bref : être vigilant, c'est une chose, mais l'article 26 est selon nous porteur, une fois de plus, d'une incompréhension de la loi de 1905. Le dispositif prévu est en outre inefficace, car on ne sait pas bien ce qu'il vise, et l'absence d'étude d'impact ne permet pas de savoir si l'ampleur du problème nécessite que le législateur s'en mêle. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'alinéa 5.