Intervention de Florent Boudié

D'abord, il n'est pas exact d'affirmer que seul le culte musulman serait concerné par des dispositions du type de celles de l'article 26. Ce n'est pas du tout le cas. Les associations diocésaines obéissent ainsi à des statuts types qui les obligent, par exemple, à soumettre certaines décisions à leur assemblée générale. L'article 26 n'est donc pas ciblé exclusivement sur un seul culte.

Son objectif est effectivement d'éviter les prises de contrôle d'associations cultuelles grâce à une mesure très simple, la collégialité des décisions. Il me semble que nous ne pouvons qu'être d'accord pour imposer des décisions qui ne soient pas prises par une seule personne : si c'était le cas, elles risqueraient d'être précipitées, après des débats trop rapides, sous le coup de force de quelques fidèles. Les exemples sont très nombreux et, au-delà des associations diocésaines, je pourrais évoquer dans un autre registre les associations d'utilité publique, auxquelles l'État impose déjà des modalités d'organisation dans les statuts types. J'émets pour cette raison un avis défavorable à l'amendement.