Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 28
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale :Je reprends quelques arguments importants que j'ai déjà évoqués dans les débats précédents.
Actuellement, une association cultuelle peut posséder un immeuble pendant un an. À l'issue de cette période, elle est obligée de le céder ; le plus souvent, le produit de la vente est placé sur les marchés financiers. L'article 28 tend à permettre d'administrer le bien dans la durée, sans être contraint de s'en séparer et de lui substituer, de façon relativement hypocrite, un placement financier. Nous ne créons donc pas une ressource supplémentaire pour les associations concernées.
En outre, votre amendement – sans doute est-ce un effet involontaire de sa rédaction – aboutirait à supprimer aussi les dispositions de la loi de 1905 autorisant les associations cultuelles à recevoir des dons de fidèles et leur interdisant l'octroi de subventions publiques. Enfin, afin d'éviter que les associations cultuelles deviennent des gestionnaires de biens, nous avons plafonné à 50 % des ressources totales la part des revenus tirés d'immeubles.
Pour ces raisons, mon avis est défavorable.
