Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Je suis désolé de revenir sur un sujet que nous avons déjà abondamment évoqué mais il est important. Nos discussions ne se limitent pas au cercle parlementaire, elles s'adressent aussi à ceux qui suivent les débats. Je réitère mon désaccord avec la possibilité donnée aux associations cultuelles de gérer des immeubles de rapport.

En premier lieu, pour convaincre de la nécessité de ce texte, le Président de la République s'était ému du mélange entre le cultuel et le culturel de la part de certaines associations – le constat peut être discuté, je le partage dans certains cas –, mélange qu'il convenait de limiter autant que possible voire d'empêcher complètement. Un tel mélange a en effet servi de prétexte à certains lieux de culte pour recevoir des subventions publiques – Francis Chouat, l'ancien maire de la ville, est parti mais la cathédrale d'Évry a été partiellement financée par des fonds publics car elle abrite un musée.

Comme l'a dit Stéphane Peu, l'article aboutit au résultat inverse de celui que vous prétendez rechercher : vous permettez aux associations cultuelles d'avoir un autre objet que le cultuel.

Monsieur le rapporteur, parce que vous êtes un homme raisonnable, que vous avez entendu nos arguments et que vous êtes sans doute attaché à la laïcité, vous avez prévu un plafond à 50 % mais ce faisant, vous reconnaissez l'existence d'un danger, vous plaidez coupable, en quelque sorte. Si le danger est réel, évitons de lui donner corps. Le législateur de 1905 en avait déjà conscience.

Certes, nous ne pouvons pas empêcher un citoyen de donner un bien à un culte ou à un autre. Nous pouvons néanmoins limiter les donations. Souvenez-vous des débats pour empêcher les représentants des cultes d'exercer des pressions sur les mourants pour obtenir d'eux des libéralités.

Nous sommes mortels mais les grandes religions ne sont le sont pas. Grâce à la possibilité que vous leur offrez, elles peuvent au fil des siècles constituer un patrimoine immobilier énorme alors même que les fidèles les auront quittées. C'est un problème.

Il ne s'agit pas de mettre les cultes en difficulté, mais plutôt de favoriser l'émulation en leur sein afin qu'ils soient financés plutôt par les fidèles que par un autre biais. Nous risquons sinon de connaître une évolution similaire à celle de l'Amérique du Nord où les cultes, assis sur des fortunes colossales, sont plus des entreprises que des religions.

Comment garder la main ? En revenant à l'esprit de la loi de 1905. Supprimons les dispositions qui autorisent la gestion d'immeubles de rapport. Les associations cultuelles doivent avoir un seul objet : l'organisation du culte, qui, je le sais, s'accompagne parfois d'une petite activité commerciale – vente de cierges pour les uns, de livres religieux pour les autres. Mais, admettons-le, ce merchandising – le terme est un peu choquant – ne peut pas être comparé à la gestion d'immeubles. Il existe des associations amies du culte qui gèrent les immeubles, mais c'est encore autre chose.

J'insiste, une association cultuelle doit conserver un objet cultuel. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression des deux alinéas relatifs aux immeubles.

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