Intervention de Florent Boudié

Selon vous, nous nous détournons de l'esprit de la loi de 1905 puisque les associations, désormais autorisées à posséder et à administrer des biens, n'auraient plus un but exclusivement cultuel. Mais bien sûr que si : les ressources tirées des biens ne pourront être affectées qu'à l'objet exclusif du culte et absolument rien d'autre. L'esprit de la loi de 1905 me semble parfaitement respecté en l'occurrence.

Par ailleurs, le titre II et le chapitre Ier en particulier ont pour objectif de ramener dans le cadre de la loi de 1905 des associations qui mêlent des activités de nature différente – cultuelles et culturelles – et obtiennent des financements publics au prétexte – si j'ose dire – de leur action dans le domaine de la culture. Ce cadre juridique est plus sécurisé, plus clair, plus stable, plus solide. C'est la raison pour laquelle il serait maladroit de permettre à des associations régies par la loi de 1901 de posséder et d'administrer des biens – c'est bien le cas dès à présent – et de l'interdire à celles relevant de la loi de 1905. Il s'agit d'établir une égalité entre les deux statuts associatifs.