Intervention de Alexis Corbière

Le débat est vraiment intéressant mais aucun des cultes, sauf le culte musulman dont je dirai un mot ensuite, n'a considéré que sa situation financière était difficile au point d'empêcher son bon exercice.

Vous me corrigerez, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, car vous êtes plus fins connaisseurs que moi en la matière, mais il me semble compréhensible que la Fédération protestante de France s'interroge. Après la loi de 1905, les protestants ont joué le jeu, ils ont fait partie, dirons-nous, des bons élèves, à la différence des catholiques, et ils peuvent estimer qu'ils ne sont pas récompensés de leurs efforts puisque les paroisses propriétaires de bâtiments se retrouvent en butte à des reproches, notamment en raison de la récente loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire, ce qui les place dans une situation d'inégalité par rapport à l'Église catholique. C'est un effet de système dont nous pouvons discuter.

Rappelons ce qui a été dit lors des auditions. Les représentants de l'Église catholique ont déclaré qu'ils n'étaient pas demandeurs de cet aménagement mais qu'ils en feraient usage. Comment le leur reprocher ? Il ne me semble pas que les représentants du judaïsme français que nous avons entendus aient dit qu'ils étaient demandeurs. Enfin, les représentants du culte musulman nous ont pour leur part indiqué qu'ils n'étaient pas du tout demandeurs parce que, compte tenu de la sociologie de leurs fidèles, cette possibilité nouvelle n'engendrerait pas de bénéfices. On peut estimer que les profits que les différentes religions en tireront varieront de un à dix.

Pourquoi je dis cela ? Parce que beaucoup de nos concitoyens estiment que, pour des raisons historiques, il y a une inégalité des cultes face à la loi. La loi de 1905 profite évidemment d'abord aux cultes déjà établis au moment de sa promulgation. Le culte musulman, installé après, ne peut bénéficier de la prise en charge de la réfection de ses bâtiments par les communes. Voilà qui pousse à s'interroger sur la manière dont il parvient à se financer. Même moi qui suis un laïc à la nuque un peu raide, je me pose des questions.

Nous pourrions, par exemple, avoir une discussion sur la certification halal qui, si j'ai bien compris, n'est délivrée que par trois grandes mosquées, car les revenus qu'elles en tirent ne semblent pas ruisseler de manière uniforme sur l'ensemble des lieux de culte musulmans en France.

Pardon d'avoir l'esprit d'escalier mais je me dis que le dispositif de cet article ne permettra pas véritablement au culte musulman de trouver de nouvelles sources de financement, ou alors seulement de manière très marginale. Voilà qui le rend doublement inutile à mes yeux : il aidera davantage les cultes qui ont déjà de l'argent et n'aidera pas ceux qui en ont vraiment besoin.