Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

L'une des modifications de la loi de 1905 est intervenue par la loi du 25 décembre 1942, sous le régime de Vichy, donc. Elle a ouvert le financement de la réparation des lieux de culte, « qu'ils soient ou non classés monuments historiques ». Ce faisant, elle a permis d'aller plus loin que la loi de 1905, qui prévoyait que les communes prendraient en charge l'entretien – le clos et le couvert, comme on dit –, des seuls édifices déjà construits au moment de sa promulgation. Nous voulons revenir à l'esprit de cette loi et supprimer les mots « qu'ils soient ou non » afin de limiter les inégalités et les disparités nées de cette modification et de restreindre, disons-le aussi, une forme de clientélisme dans certaines communes.

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