Intervention de Marlène Schiappa

Par souci de transparence financière et de protection, nous voulons faire en sorte que le donateur ait la possibilité de vérifier que son don est utilisé conformément à l'objectif affiché par l'auteur de l'appel public à la générosité (APG). En effet, avec le développement des cagnottes en ligne, les APG sont devenus un mode courant de financement du culte. Il convient de s'assurer que les dons servent bien à financer le culte. Nous proposons donc d'imposer aux associations mixtes l'obligation d'établir un compte d'emploi des ressources collectées par les appels publics à la générosité destinés à soutenir le culte.