Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 43 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Il vise en effet à supprimer cet article car l'interdiction d'exercer certaines fonctions dans des établissements relevant du code de l'action sociale et des familles – même si elle est justifiée – n'a pas sa place dans cette partie consacrée à la police des cultes. Il s'agit d'un cavalier législatif. Nous aurons l'occasion d'examiner cette disposition dans un autre texte, qui traite de la protection de l'enfance. C'est pourquoi je souhaite la supprimer, ainsi que la disposition que nous examinerons ensuite à l'article 43 bis qui a été déplacée dans une partie où elle prend tout son sens.

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