Intervention de Sacha Houlié

Nous avons eu ce débat en commission spéciale, mais dans une autre tonalité, à l'occasion d'un amendement déposé par M. Ciotti : ce dernier proposait même d'aggraver la mesure, pour l'aligner quasiment avec la disposition du code de sécurité intérieure, dont vous avez souligné qu'elle avait été créée par la loi SILT de 2007, et qu'elle serait pérennisée dans la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui devrait être adoptée prochainement.

Toutefois, la disposition que nous proposons est assez différente de celle du code de sécurité intérieure, pour plusieurs raisons : tout d'abord, elle vise à prévenir les prêches incitant à la haine et à la violence, mais aussi à la discrimination ; ensuite, son objectif n'est pas uniquement de lutter contre le terrorisme, mais aussi contre l'appel à la haine ; elle répond par conséquent aux principes de police administrative que sont la proportionnalité et la stricte nécessité – je les ai évoqués tout à l'heure – ; enfin, sa durée est plus restreinte : elle est limitée à deux mois, conformément aux principes de police administrative, tandis que le code de sécurité intérieure a retenu une durée de six mois, selon un calibrage précis ayant fait l'objet de plusieurs contrôles du Conseil constitutionnel.

La mesure que nous proposons est donc nécessaire : elle constitue un complément utile aux dispositions prévues par les lois antiterroristes, et enrichit de façon pertinente l'arsenal de la police des cultes. Elle permettra aux préfets de prévenir les éventuels débordements ou dévoiements des prêches religieux dans les lieux de culte, mais aussi dans les locaux qui en dépendent.