Intervention de Sacha Houlié

Ils visent à revoir la durée de fermeture éventuelle des lieux de culte, pour la porter soit à six mois, soit à un an – soit une durée bien plus longue que celle prévue à l'article 44. J'ai déjà expliqué pourquoi un allongement de cette durée présenterait un risque constitutionnel et contreviendrait aux principes de police administrative de proportionnalité et de nécessité de la sanction – qui structurent notre proposition. Au vu de l'analyse du Conseil d'État et de nos débats en commission spéciale et en séance aux différentes étapes de la navette, j'émets un avis défavorable à ces amendements, dont les dispositions ne franchiraient pas le cap du Conseil constitutionnel.