Intervention de François Pupponi

L'excellent amendement du Gouvernement reprend une proposition du Sénat. S'il va dans le bon sens, il présente une difficulté : les associations liées à des puissances étrangères, auxquelles le préfet aura interdit d'ouvrir une école hors contrat, pourront toujours ouvrir des centres culturels ou socioculturels où elles proposeront des activités éducatives s'apparentant à celles d'une école. Mon sous-amendement vise donc à élargir le champ de l'interdiction du préfet, afin d'empêcher les associations liées à des puissances étrangères, et mettant en péril l'intérêt de la nation, d'ouvrir ce type de structure.